CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 

 

Mises à jour et en vigueur le 03/04/2024

 

 

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

 

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Aurélie François EI exerçant son activité sous l’enseigne « Aurélie François » (ci-après dénommée « Aurélie François ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

 

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Aurélie François une commande validée via les plateformes de paiement sécurisées de l’hébergeur du site web www.aureliefrancois.fr ou via la plateforme Calendly ou via PayPal ou en direct par virement bancaire.

 

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services et produits vendus et fournis par Aurélie François auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande mais aussi de façon claire et systématique sur toute plateforme qui propose la vente d’un service ou d’un produit associé (ci-après dénommés le ou les « Produit(s) ou Prestation(s) »), pour lui permettre de passer commande auprès d’Aurélie François et figurent directement sur le site internet www.aureliefrancois.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

 

Toute commande de services ou de produits associés implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Aurélie François se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

 

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet d’Aurélie François ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires et commerciales sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

 

Aurélie François est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ou sur les réseaux sociaux associés à l’entreprise ne sont pas contractuels.

 

 

Article 2. Présentation et désignation de la société Aurélie François

La société Aurélie François est une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, dont le siège social est situé au 2 rue Thiroux d’Arconville, 91560 Crosne, et dont le numéro SIRET est 901 273 607 00019, est représentée par sa gérante, Madame Aurélie François.

 

L'adresse de courrier électronique est : contact@aureliefrancois.fr  

 

Aurélie François est une entreprise individuelle spécialisée dans le management, l’enseignement, le conseil et le développement des projets musicaux, services dispensés notamment via des consultations, des prestations de services, des rdv de consultation et des produits associés, digitaux ou physiques, des sessions de cours et d’enseignement. Elle est également spécialisée dans l’administration, la gestion, le marketing et la communication et propose ainsi des services multiples et complémentaires aux artistes, musiciens et professionnels de l’industrie musicale.

 

À ces fins, Aurélie François propose à ses Clients les prestations de service et produits qui seront exposés de manière détaillée ci-après.

 

 

Article 3. Prestations proposées et champ d’application

Aurélie François développe des produits et prestations de services destinés aux artistes, musiciens et professionnels de l’industrie musicale en quête de développer leurs projets professionnels. Aurélie François propose ainsi à ses Clients :

·       Des consultations en ligne destinées à définir les piliers d’un projet musical à succès ainsi que les facteurs de réussite et répondre aux problématiques de chaque Client ;

·       Des services d’accompagnement et de représentation en tant qu’agent artistique auprès des artistes et musiciens ;

·       Des produits digitaux associés à son expertise s’apparentant à des leçons d’apprentissage et des outils pratiques pour développer les projets musicaux ;

·       Des prestations de services et d’assistance opérationnelle et stratégique auprès des labels, agences et autres partenaires professionnels des artistes.

 

Aurélie François développe une offre de produits et prestations à destination des artistes et entrepreneurs de la musique ayant besoin d’un accompagnement, faisant l’objet des présentes Conditions Générales.

 

L’approche des consultations en ligne dispensées par Aurélie François se font sous l’appellation de « RDV consultations », alliant des techniques de mentorat et de management musical. Les aspects techniques et stratégiques du projet de chaque client sont étudiés en amont et lors de ces séances de consultation afin d’espérer un développement rapide du projet du Client.

 

Ces consultations relatives aux différentes étapes du développement du projet des artistes et professionnels sont dispensés en visio ou par téléphone par Aurélie François, qui propose ces consultations sous forme individuelle ou groupée, en fonction de la nature du projet, mais aussi des contenus téléchargeables / fichiers numériques, des leçons d’apprentissage, des boîtes à outils, des supports inspirants de motivation, de productivité, et autres produits digitaux ou imprimés qui pourraient voir le jour, sans que cette liste soit exhaustive.

 

L’objectif de ces prestations est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseil au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son activité et de son projet.

 

Les prestations de services opérationnelles auprès des acteurs professionnels du secteur musical (labels, éditeurs, agences… et sans que cette liste soit exhaustive) sont définies avec le Client et font l’objet de CGV spécifiques établies au moment du devis. Les prestations sont réalisées sur acceptation du devis.

 

 

Article 4. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet, ou directement via la plateforme Calendly, le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu'il désire commander.

 

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Aurélie François ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.

 

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Aurélie François en informera le Client dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone. La commande sera alors automatiquement annulée, remplacée ou reportée selon la volonté et la disponibilité du Client et d’Aurélie François. En cas d’annulation sans reprogrammation de la prestation par Aurélie François, le Client sera remboursé en totalité au plus tard dans les trente (30) jours de la notification de l’annulation.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Aurélie François par courrier électronique ou via le site Calendly, et après encaissement de l'intégralité de la prestation.

 

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet ou via Calendly est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande via la plateforme Calendly.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

 

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente.

 

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le Site Internet ou via Calendly constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Aurélie François.

 

Aurélie François se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une relation antérieure.

 

 

L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par une plateforme externe, Google Drive, Kajabi, Etsy, Thrivecart ou Podia. Une fois la commande passée et la validation du paiement intégral, le Client recevra un courriel de confirmation de la commande avec éventuellement ses identifiants de connexion si la plateforme le requiert, qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

 

Le Client qui souhaite passer commande d’un Produit digital (contenu téléchargeable ou leçon en ligne) doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

• Renseigner son identité et son email ;

• Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous le ou les Produit(s) et Prestation(s) choisis ;

• Accepter les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation ;

• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@aureliefrancois.fr

 

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Aurélie François.

 

 

Article 5. Tarifs

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Aurélie François en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

 

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet d’Aurélie François lors de l'enregistrement de la commande par Aurélie François. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Aurélie François sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, Aurélie François se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

 

Une facture est établie par Aurélie François et remise au Client après paiement par le Client et exécution de la prestation par Aurélie François. Concernant les produits digitaux, une facture est établie soit automatiquement par la plateforme d’achat et envoyée après paiement intégral de ceux-ci, soit envoyée par Aurélie François dans les 30 jours qui suivent l’intégralité du paiement.

 

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

 

Aurélie François se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes ou inflation.

 

 

Article 6. Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, par la plateforme PayPal ou par carte bancaire via l’outil sécurisé Stripe.

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société PayPal ou via Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés PayPal ou Stripe et ne saurait être imputée à Aurélie François EI.

 

Aurélie François ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Aurélie François.

 

En outre, Aurélie François se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

Concernant les prestations opérationnelles auprès des acteurs professionnels de l’industrie musicale et réalisées sur acceptation d’un devis, le règlement doit être effectué dans les 30 jours suivant la fin de la prestation et réception de la facture.

 

 

Article 7. Livraison

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la commande.

 

À ce titre, Aurélie François ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).

 

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Chronopost ou Colissimo ou Mondial Relay, service de livraison avec suivi et remise sans signature.

 

Aurélie François s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

 

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de soixante (60) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le Client pourra aussi opter plutôt pour un nouvel envoi sans frais supplémentaires.

 

En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de Aurélie François.

 

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

 

Article 8. Responsabilité

Les Produits et Prestations vendus par Aurélie François EI et sur le Site Internet d’Aurélie François www.aureliefrancois.fr et via les plateformes externes utilisées et attenantes sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Aurélie François n’est tenue que par une obligation de moyens. 

 

La responsabilité de Aurélie François ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Aurélie François ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. 

 

En outre, Aurélie François se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance. Aurélie François s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. 

 

En cas de faute prouvée d’Aurélie François dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité d’Aurélie François, toutes causes de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Aurélie François dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.

 

La responsabilité d’Aurélie François ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

 

De même, Aurélie François ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations et conseils prodigués au et appliqués par le Client. En ce sens, il est rappelé que Aurélie François vend des Produits Digitaux à des fins d’outils d’assistance et dispense des Prestations destinées à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, Aurélie François n’a pas obligation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.

 

Le Client comprend qu’Aurélie François n'a aucune obligation de 1) procurer des opportunités de vente au Client ; 2) effectuer des actions opérationnelles de management, développement business, d'administratif, de promotion ou autre pour le compte du Client ; 3) agir en tant que thérapeute ; 4) agir en tant qu'experte en relation publiques ; 5) procurer des opportunités médias et presse ; 6) faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires. 

 

Le Client comprend qu'il n'existe aucune relation entre les Parties une fois la prestation terminée. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront souscrire un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

 

 

Article 9. Assurances

Aurélie François déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assurée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.

 

Aurélie François s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client. 

 

 

Article 10. Résiliation

En tout état de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par Aurélie François à tout moment en supprimant son compte client du Site Internet et/ou en se désabonnant de la liste de diffusion email, sans frais et sans motif. 

 

Aucune prestation effectuée ou produit délivré ne pourra être remboursé, quel que soit le motif. Les montants des prestations réalisées et produits digitaux reçus sont dus, et il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave. En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Aurélie François aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées, ou de saisir les tribunaux compétents dans le cadre d’une prestation déjà effectuée.

 

Concernant les consultations en ligne réservées et payées par le Client :

• Aurélie François se réserve le droit de reporter, auprès du Client par email ou par téléphone, la séance à une autre date et heure, reprogrammés en accord avec le Client. Si aucune date proposée ne convient au Client, alors la consultation sera annulée par Aurélie François et le Client sera remboursé intégralement dans les 30 jours suivant l’annulation.

• Aurélie François se réserve le droit d’annuler la consultation : dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé dans les trente (30) jours suivant l’annulation.

• Si le Client annule la consultation au moins 24h avant le début de ladite consultation sans reprogrammation, le Client sera remboursé à hauteur de 50%, dans les 30 jours suivant l’annulation. Un travail de préparation étant effectué par Aurélie François préalablement à la séance, la totalité de la prestation ne pourra être remboursée. Le pourcentage retenu servira à financer le travail d’audit qui aura été réalisé en amont, et représentera également une pénalité pour le blocage du créneau au détriment d’autres réservations.

• Si le Client annule sa consultation moins de 24h à l’avance et sans reprogrammation de celle-ci, la prestation est due dans sa totalité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

• Le Client peut reporter une seule fois sa consultation, au moins 24h avant le début de ladite consultation, et ce sans frais, via la plateforme Calendly.

• En cas de demande de report de la consultation effectuée par le Client moins de 24h avant le début de la prestation, la prestation est entièrement due et le report sera facturé comme une nouvelle consultation.

• Si le Client se connecte au Google Meet ou répond au téléphone jusqu’à 15 minutes après le début supposé de la consultation, la supposée fin de la consultation est reportée de la durée du retard jusqu’à 10 minutes maximum par rapport à l’heure de fin initialement.

• Si le Client se connecte au Google Meet ou répond au téléphone plus de 15 minutes après le début supposé de la consultation, la durée de la consultation sera imputée de la durée du retard et finira à l’heure de fin prévue initialement.

• Si le Client ne se connecte pas et ne répond pas au téléphone, la consultation est due et ne sera pas reportée. Tout rendez-vous manqué ou non honoré par le Client sans avoir prévenu Aurélie François au préalable ne sera pas reprogrammé ni remboursé.

• Toute prestation ayant été délivrée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

​

Les consultations réalisées par téléphone ne sont éligibles que pour la France métropolitaine (hors Corse).

 

Toute consultation demandée hors France métropolitaine devra obligatoirement être réalisée en visio via l’outil Google Meet (gratuit).

 

En cas d’impossibilité de connexion au Google Meet, le Client sera contacté par téléphone par Aurélie François en numéro masqué.

 

Si la consultation téléphonique est réalisée hors France métropolitaine sans avoir prévenu au préalable Aurélie François, des frais supplémentaires seront réclamés au Client.

 

 

Article 11. Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure (décès, maladie, catastrophe naturelle), cette résolution ne pourra avoir lieu que dans les quatorze (14) jours après achat.

 

Toutefois, conformément à l’Article 10 des présentes CGV, aucune prestation réalisée ou produit délivré ne pourra être résolu, quel que soit le motif.

 

 

Article 12. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Aurélie François, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Le Client renonce à son droit de rétractation s’il souscrit à un service moins de 14 jours avant la date de livrable souhaitée, quel que soit le motif.

 

En effet, et en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès d’Aurélie François, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

 

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

 

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

​

En cas d’absence de réponse ou d’impossibilité de convenir d’un commun accord à une décision définitive de report ou d’annulation définitive, dans les 15 jours suivant l’annulation, la totalité du montant de la prestation sera retenu et aucun remboursement ne sera effectué.

​

Toutefois, Aurélie François restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients, donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : contact@aureliefrancois.fr afin d'examiner sa demande.

 

 

Article 13. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte qu’Aurélie François puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. À ce titre, Aurélie François pourra librement faire figurer le nom du Client, et éventuellement son logo, sur une liste de références.

 

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

​

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Aurélie François motivant son refus de diffusion.

 

 

Article 14. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété d’Aurélie François EI et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

 

Aurélie François EI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de consultation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit. 

 

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d’Aurélie François qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

 

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Aurélie François.

 

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’Aurélie François et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information d’Aurélie François est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

 

 

Article 15. Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. 

 

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

 

 

Article 16. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

 

 

Article 17. Confidentialité des Données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Aurélie François qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

 

17.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou qu’Aurélie François collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée. 

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

·       La gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

·       L’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

·       L’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et

·       Le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à Aurélie François ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes. 

 

17.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

Aurélie François conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Aurélie François conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

17.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. 

 

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social d’Aurélie François.

 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Le Client peut communiquer à Aurélie François des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

 

17.4 : Mesures de sécurité 

Aurélie François s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

 

En cas de violation des Données Personnelles, Aurélie François notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Aurélie François informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

 

17.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

Aurélie François est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. 

 

Si Aurélie François souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

 

 

Article 18. Litige – Attribution de juridiction – Droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Aurélie François, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Aurélie François.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

 

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social d’Aurélie François, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

Article 19. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Aurélie François, même s'il en a eu connaissance.

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Aurélie François et le Client.

 

 

Article 20. Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

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Aurélie François : adresse de l'entreprise indiquée sur la facture.

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Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.